Le décret tertiaire, est une réglementation française issue de la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018.
Il impose aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² de réduire progressivement leur consommation d’énergie. Les données de consommation doivent être déclarées chaque année sur la plateforme numérique OPERAT, gérée par l’ADEME. Cette obligation concerne les bâtiments accueillant des activités du secteur tertiaire (bureaux, commerces, établissements scolaires, de santé, etc.).
Les objectifs fixés sont ambitieux :
une réduction de :
- 40 % d’ici 2030
- 50 % d’ici 2040
- 60 % d’ici 2050
L’objectif global du décret est de contribuer à la transition énergétique et de lutter contre le changement climatique en améliorant la performance énergétique du parc immobilier tertiaire français.
